Xavier Piron

De: Piron (Xavier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000247148(source JORF)
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Piron (Xavier)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000613990(source JORF)
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Xavier Piron
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1994-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
JORFTEXT000000348772(source JORF)
nomination
04 Août 199404/08/1994
De: Piron (Xavier)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel enservice détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1991
JORFTEXT000000719234(source JORF)
réintégration
07 Juin 199107/06/1991
De: Piron (Xavier)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel enservice détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000719234(source JORF)
affectation
07 Juin 199107/06/1991
De: Piron (Xavier)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de la défense
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1989-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000717538(source JORF)
détachement
25 Avril 199125/04/1991